Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Question écrite n° 452 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Dépistage des glaucomes - Dépistage des glaucomes
Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées