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Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/10/2024
transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 1052 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 15/10/2024
transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 15/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne