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- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/10/2024
- Élection à huis clos du président et d'un secrétaire de la commission.
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 octobre 2024
- Date de séance : 02/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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