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Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Question écrite n° 1360 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 22/10/2024
télécommunications - Accès au téléphone - personnes âgées - Accès au téléphone - personnes âgées
Question écrite n° 1196 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 1345 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Question écrite n° 1088 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice