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- Question écrite n° 2668 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
- Question écrite n° 2612 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/12/2024
- prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2661 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/12/2024
- syndicats - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
- Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
- Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
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