Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 03/12/2024; tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2442 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 03/12/2024; chasse et pêche - Pour l'interdiction de la pêche au vif - Pour l'interdiction de la pêche au vif
Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 03/12/2024; élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2510 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement secondaire - Formation aux métiers de l'industrie - Formation aux métiers de l'industrie
Question écrite n° 2450 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; industrie - Subventions sur le matériel neuf - Subventions sur le matériel neuf