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Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 03/12/2024
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2442 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 03/12/2024
chasse et pêche - Pour l'interdiction de la pêche au vif - Pour l'interdiction de la pêche au vif
Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 03/12/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2510 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Formation aux métiers de l'industrie - Formation aux métiers de l'industrie