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Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Question écrite n° 501 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
pauvreté - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées
Question écrite n° 630 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Question écrite n° 523 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Question écrite n° 604 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Téléexpertise en ophtalmologie - Téléexpertise en ophtalmologie
Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Question écrite n° 755 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI