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Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
Question écrite n° 761 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Qualification « voie verte » - Qualification « voie verte »
Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Syndrome de fibromyalgie - Syndrome de fibromyalgie
Question écrite n° 702 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
Question écrite n° 660 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
Question écrite n° 592 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Question écrite n° 699 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 488 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer