Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 2659 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; sports - L'école en soutien aux activités extra-scolaires - L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 03/12/2024; arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 03/12/2024; patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
N° 646 - Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard visant à faire reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.)
Question écrite n° 2580 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille