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- Question écrite n° 1069 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Transition hors-cage des élevages avicoles - Transition hors-cage des élevages avicoles
- Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
- Question écrite n° 1222 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Question écrite n° 1160 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
- Question écrite n° 1263 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
- Question écrite n° 1158 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
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