Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 98 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Dessigny et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
Amendement n° 453 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Gillet - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 50 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Vuibert - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
Amendement n° 268 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Berteloot - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 56 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
Amendement n° 455 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Gillet - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 24 - VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 487: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap)
Amendement n° 527 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Galzy, M. Berteloot, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Sabatou et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 431 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Gillet - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 11 - VISANT À ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS, EN GARANTISSANT UN RESTE À CHARGE ZÉRO POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES RÉALISANT DES TRAVAUX ET EN INTERDISANT RÉELLEMENT LES LOGEMENTS LES PLUS ÉNERGIVORES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Baubry, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Auzanot, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)