Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65687 résultats trouvés

Amendement n° 1122 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 08/04/2025; action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Question écrite n° 5746 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 08/04/2025; fonction publique de l'État - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ? - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
Question écrite n° 5770 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 08/04/2025; maladies - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5801 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
Question écrite n° 5822 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Accès aux écoles d'infirmiers - Accès aux écoles d'infirmiers