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Amendement n° 464 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Gillet - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 425 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Gillet - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 610 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Meizonnet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 462 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Gillet - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 368 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Vignal - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 613 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Vignal - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité)
Amendement n° 170 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 9 - VISANT À METTRE FIN À LA CONCENTRATION DANS LES MÉDIAS ET L’INDUSTRIE CULTURELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 327: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle)
Amendement n° 49 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Catteau, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain et M. Bentz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 26 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Amard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)