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- Question écrite n° 4065 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Question écrite n° 3999 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005 - 20 ans de la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 4040 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions judiciaires et juridiques - Article LO. 149 du Code électoral - Article LO. 149 du Code électoral
- Question écrite n° 3823 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
- Question écrite n° 4067 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Défauts techniques des airbags - Défauts techniques des airbags
- Question écrite n° 4076 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4059 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
- Question écrite n° 3846 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bois et forêts - Préoccupations de l'impact des forêts primaires - Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Question écrite n° 3842 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- banques et établissements financiers - Fraudes au faux conseillers bancaire - Fraudes au faux conseillers bancaire
- Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
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