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- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
- Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Question écrite n° 2509 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
- Question écrite n° 2428 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/12/2024
- biodiversité - Situation des centres de soins de la faune sauvage - Situation des centres de soins de la faune sauvage
- Question écrite n° 2600 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine - Difficultés des pharmaciens d'officine
- Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
- Question écrite n° 2629 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
- Question écrite n° 2478 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Centrale électrique de Cordemais - Centrale électrique de Cordemais
- Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
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