Résultats de la recherche - Assemblée nationale

69353 résultats trouvés

Question écrite n° 6502 de M. David Magnier: Date de dépôt : 06/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 6440 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 06/05/2025; étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
Question écrite n° 6478 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 06/05/2025; patrimoine culturel - Avenir du musée d'Argonne - Avenir du musée d'Argonne
Question écrite n° 6441 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 06/05/2025; étrangers - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Question écrite n° 6403 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 06/05/2025; bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur bâtiment - Responsabilité élargie du producteur bâtiment
Question écrite n° 6412 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 06/05/2025; commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 06/05/2025; automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Question écrite n° 6481 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6452 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 06/05/2025; impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
Question écrite n° 6479 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté