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Amendement n° 114 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 173 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 154 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 153 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 190 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de Mme Thillaye - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. de Courson, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article LIMINAIRE : - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 151 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 238 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 296 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Vincendet, M. Bony, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Seitlinger et M. Bazin - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 322 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)