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Amendement n° 133 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 130 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 109 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 114 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 123 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 120 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 100 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 107 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 127 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 110 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)