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Amendement n° 113 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 112 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 97 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 134 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Hetzel - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 131 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Hetzel - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 132 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Hetzel - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 126 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Hetzel - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 1067 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1073 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de Mme Marsaud, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 26 - RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 322: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de M. Rancoule, M. Allisio, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bilde, M. Meizonnet, M. Buisson, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Loubet, M. Chudeau, M. Taverne, Mme Colombier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Mélin, Mme Pollet, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, M. Meurin, Mme Menache, M. Bryan Masson, M. Marchio, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Lottiaux, M. Girard, Mme Le Pen, M. Jolly, Mme Lorho, Mme Loir, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Guiniot, Mme Frigout, M. Hébrard, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Grenon, Mme Florence Goulet, M. Falcon, Mme Grangier, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Cousin, Mme Galzy, M. Frappé, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Da Conceicao Carvalho, M. François, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Berteloot, M. Baubry, M. Barthès, M. Blairy, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain et M. Ballard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé)