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Amendement n° 863 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Mathiasin, Mme Bassire et M. Molac - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1003 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Boyer - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 13 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE DANS L'EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 352: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Lorho et M. Schreck - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
Amendement n° 11 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE DANS L'EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 352: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Lorho et M. Schreck - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
Amendement n° 1197 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1200 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1190 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1199 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1192 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1223 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)