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Amendement n° 2491 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Vuibert et M. Laussucq - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2347 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2417 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, M. Roumégas, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Davi, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Ozenne, M. Lahais, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2390 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Ott, M. Falorni, Mme Klinkert et Mme Vidal - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2304 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Errante - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1328 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 20 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2370 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Gérard, M. Christophe, M. Bazin, M. Ledoux, Mme Violland, Mme Firmin Le Bodo, M. Cosson et M. Ray - Après l'article 20 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1401 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Battistel et M. Bolo - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2402 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, Mme Dombre Coste, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1220 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bothorel - Article 17 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)