1617 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
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