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- Question écrite n° 38624 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question au Gouvernement n° 296 de M. Philippe Vigier
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- Question écrite n° 32002 de M. Philippe Le Ray
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- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 27230 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/05/2013
- commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect
- Question écrite n° 29054 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect
- Question écrite n° 15895 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
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