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Question écrite n° 509 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 708 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/10/2024
services à la personne - Reconnaissance des accueillants familiaux - Reconnaissance des accueillants familiaux
Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
Question écrite n° 465 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Question écrite n° 733 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées