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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2699 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2742 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
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