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Amendement n° 11 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 26 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 25 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 22 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 21 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 15 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 17 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 29 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 16 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 4 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE DANS L'EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 352
Date de dépôt : 19/11/2022
Amendement de M. Ciotti, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)