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Question écrite n° 3911 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement supérieur - Rétablissement financement IFE - Rétablissement financement IFE
Question écrite n° 4068 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
Question écrite n° 3978 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane - Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane
Question écrite n° 3928 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3817 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/02/2025
aide aux victimes - Accès des secours médicaux dans les immeubles - Accès des secours médicaux dans les immeubles
Question écrite n° 4011 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 11/02/2025
politique économique - La situation et les prévisions économiques de la France - La situation et les prévisions économiques de la France
Question écrite n° 4022 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie