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Amendement n° 1032 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 11 OCTIES B - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 888 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Naillet, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit - Après l'article 11 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 69 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin et Mme Dalloz - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 64 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Le Fur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 70 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Le Fur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 76 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin et Mme Dalloz - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 82 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin et Mme Dalloz - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 85 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Le Fur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 84 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Le Fur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 1039 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)