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Amendement n° 1 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
Question écrite n° 6285 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/04/2025; gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Réserve de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 29/04/2025; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 6270 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 29/04/2025; étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
Question écrite n° 6314 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 29/04/2025; patrimoine culturel - Entretien des églises en péril - Entretien des églises en péril
Question écrite n° 6358 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 29/04/2025; transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
Question écrite n° 6205 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/04/2025; institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement