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Question écrite n° 6147 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 22/04/2025; pharmacie et médicaments - Ruptures de stock de médicaments - Ruptures de stock de médicaments
Question écrite n° 6071 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 22/04/2025; audiovisuel et communication - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
Question écrite n° 6064 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 22/04/2025; associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 22/04/2025; déchets - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
Question écrite n° 6113 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 22/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
Amendement n° 8 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 21/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 7 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 21/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 10 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 21/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 6 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 21/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 9 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 21/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)