Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Question écrite n° 6303 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/04/2025; maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6337 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
Amendement n° 1184 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
Amendement n° 1185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1183 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 14 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Avant l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 6298 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/04/2025; lieux de privation de liberté - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
Question écrite n° 6353 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 29/04/2025; transports aériens - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien