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- Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
- Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
- Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
- propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
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