28114 résultats trouvés
- Amendement n° 305 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Berger, rapporteur - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 16 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 306 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Berger, rapporteur - Après l'article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 15 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 18 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 17 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 14 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 20 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 19 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 4 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Renault, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
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