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Question écrite n° 567 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
prestations familiales - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
Question écrite n° 205 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 576 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Iniquité de traitement pour les ambulanciers - Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs
Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 15/10/2024
entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee