Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67676 résultats trouvés

Question écrite n° 6239 de M. François Hollande: Date de dépôt : 29/04/2025; commerce et artisanat - Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier - Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
Question écrite n° 6240 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 29/04/2025; commerce et artisanat - Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Question écrite n° 6197 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Quel avenir pour le DiNA ? - Quel avenir pour le DiNA ?
Question écrite n° 6241 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 29/04/2025; commerce et artisanat - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
Question écrite n° 6179 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/04/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers - État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
Question écrite n° 6190 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Question écrite n° 6193 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Question écrite n° 6196 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
Amendement n° 1 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)