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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 22/10/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 22/10/2024
- - Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la pauvreté infantile.
- Amendement n° 3671 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3673 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Renault - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3674 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3670 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 19 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Meizonnet, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- Amendement n° 14 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Amendement n° 11 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Amendement n° 10 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
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