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- Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
- Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
- Question écrite n° 1394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Suppression des aides aux radios associatives - Suppression des aides aux radios associatives
- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
- propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Diabète et sapeurs-pompiers - Diabète et sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Question écrite n° 1571 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
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