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- N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45461 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Conséquence de l'interdiction potentielle du plomb sur l'artisanat français - Conséquence de l'interdiction potentielle du plomb sur l'artisanat français
- Question écrite n° 45476 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/05/2022
- femmes - Prise en charge et information des femmes atteintes de SOPK - Prise en charge et information des femmes atteintes de SOPK
- Question écrite n° 45497 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
- Question écrite n° 45446 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Coût des énergies pour les agriculteurs - Coût des énergies pour les agriculteurs
- Question écrite n° 45454 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize
- Question écrite n° 45481 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
- logement - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux
- Question écrite n° 45493 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 10/05/2022
- pharmacie et médicaments - Conditionnement des médicaments - Conditionnement des médicaments
- Question écrite n° 45507 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la réglementation incendie - Renforcement de la réglementation incendie
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