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- N° 2560 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à imposer une préférence communautaire et française dans l'achat d'uniformes
- Date de dépôt : 02/05/2024
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- N° 2573 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
- Date de dépôt : 02/05/2024
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- N° 2553 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Date de dépôt : 02/05/2024
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- Amendement n° 186 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 188 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Gosselin - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 205 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 240 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 223 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 238 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- N° 2581 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard visant à sécuriser l'établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
- Date de dépôt : 02/05/2024
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