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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 février 2024
Date de séance : 29/02/2024
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
  3. 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 185 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/02/2024
  1. Audition publique sur les enjeux scientifiques du traité international de protection de la haute mer (Mereana Reid Arbelot, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 29/02/2024
  1. À 8 heures
  2. Table ronde – Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique :
  3. – Mme Véronique Roger Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique, à Nouméa
  4. – Agence française de développement (AFD), direction régionale océan Pacifique : Mme Virginie Bleitrach, directrice
  5. – Communauté du Pacifique : Mme Anne Claire Goarant, responsable de projets, programme durabilité environnementale et changement climatique
  6. – Bureau des nations unies pour la rééducation des risques de catastrophes (UNDRR) ; Mme Gabrielle Emery, cheffe de la sous antenne du Pacifique, Mme Diana Mosquera Calle, cheffe adjointe du bureau régional Asie Pacifique (traduction) et Mme Vanessa Buchot, chargée des relations extérieures
N° 2254 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2253 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Benoît Durieux, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l'enseignement militaire supérieur, sur la défense globale.
N° 2248 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)
N° 2250 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041))
N° 2241 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 2242 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)