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Question écrite n° 18430 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/06/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural
Question écrite n° 18439 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Droits de succession en matière agricole - Droits de succession en matière agricole
Question écrite n° 18646 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges - Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges
Question écrite n° 18434 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 11/06/2024
administration - Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément - Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément
Question écrite n° 18707 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/06/2024
travail - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim
Question écrite n° 18440 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 18699 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/06/2024
sports - Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau - Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau
Question écrite n° 18577 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaire - Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaire
Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
Question écrite n° 18527 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Rémunération des infirmiers des établissements d'enseignement agricole public - Rémunération des infirmiers des établissements d'enseignement agricole public