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Question écrite n° 8580 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 15/07/2025
numérique - Blocage du processus législatif texte n° 795 - Blocage du processus législatif texte n° 795
Question écrite n° 8585 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - Propagation des sargasses dans les outre-mer - Propagation des sargasses dans les outre-mer
Question écrite n° 8569 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 15/07/2025
justice - Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny - Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 15/07/2025
enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 15/07/2025
énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
Question écrite n° 8709 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 15/07/2025
transports urbains - Concrétisation du projet de la ligne 19 - Concrétisation du projet de la ligne 19
Question écrite n° 8528 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Question écrite n° 8542 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 15/07/2025
femmes - Dégradation de la santé financière du Planning familial - Dégradation de la santé financière du Planning familial
Question écrite n° 8642 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
Question écrite n° 8670 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 15/07/2025
sang et organes humains - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang