Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/02/2025; politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/02/2025; animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 04/02/2025; consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; agriculture - Dérives de l'OFB - Dérives de l'OFB
Question écrite n° 3763 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 04/02/2025; professions de santé - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Question écrite n° 3655 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 04/02/2025; donations et successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 04/02/2025; numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 04/02/2025; tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 04/02/2025; associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur