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- Date de dépôt : 17/06/2025
- famille - Décret de « relayage » pour les proches aidants - Décret de « relayage » pour les proches aidants
- Question écrite n° 7614 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7518 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7680 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7540 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Plateforme de facturation électronique TPE-PME - Plateforme de facturation électronique TPE-PME
- Question écrite n° 7629 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
- Question écrite n° 7662 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
- Question écrite n° 7489 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
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