Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 25/03/2025; économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Question écrite n° 5443 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 25/03/2025; transports par eau - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 25/03/2025; police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
Question écrite n° 5368 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
Question écrite n° 5360 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
Question écrite n° 5279 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 25/03/2025; déchets - Méthanisation - Méthanisation
Question orale sans débat n° 298 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 5425 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité - Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Question écrite n° 5248 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/03/2025; assurance complémentaire - Contrats types OCAM - Contrats types OCAM
Question écrite n° 5291 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 25/03/2025; élections et référendums - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau