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- Question écrite n° 5550 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
- Question écrite n° 5556 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
- Question écrite n° 5656 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports routiers - Transports frigorifiques le week-end - Transports frigorifiques le week-end
- Question écrite n° 5447 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5570 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5458 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5482 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5481 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5454 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
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