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- Question orale sans débat n° 399 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enfants - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
- Question écrite n° 7376 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 10/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Changement de statuts SPV - formation - Changement de statuts SPV - formation
- Question écrite n° 7340 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
- Question écrite n° 7368 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- état civil - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
- Question écrite n° 7438 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- propriété - Ventes judiciaires immobilières - Ventes judiciaires immobilières
- Question écrite n° 7404 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie - Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7334 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
- Question écrite n° 7336 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Gestion des déchets - campements - Gestion des déchets - campements
- Question écrite n° 7378 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Français de l'étranger - Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes - Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
- Question écrite n° 7429 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR - Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
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