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Question écrite n° 7495 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7553 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 17/06/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 7674 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Question écrite n° 7644 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Précarisation grandissante des ostéopathes - Précarisation grandissante des ostéopathes
Question écrite n° 7568 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
Question écrite n° 7561 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 17/06/2025
impôts et taxes - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
Question écrite n° 7598 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 17/06/2025
outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 17/06/2025
aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
Question écrite n° 7638 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 17/06/2025
prestations familiales - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF