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Amendement n° 74 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Kervran - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 128 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 126 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 132 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Garot - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 1308 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1243 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  2. 2. Création d’un institut Océan de l’université des Nations unies en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
  4. 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);